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Responsable conformité

Code ROME : H1301

Autre(s) appellation(s) : Gestionnaire de Conformité Import-Export (H/F), Responsable conformité réglementaire (H/F), Compliance officer (H/F)

Description du poste

Le responsable conformité (H/F) a pour mission de garantir la conformité des équipements ou produits vendus par l’entreprise aux différentes normes et réglementations, en France et à l’export. Il assure une veille permanente réglementaire ou normative européenne et/ou internationale applicable aux équipements ou produits distribués par l’entreprise. Il met en place, gère et suit les processus d’homologation et de conformité des équipements ou produits avec les laboratoires ou les organismes de réglementation. Il apporte, au sein de l’entreprise et auprès des fabricants/fournisseurs, une expertise réglementaire ou normative et rend compte aux autorités de la situation de l’entreprise en matière de conformité et des actions menées. Il intervient en cas de litiges pour protéger l’intérêt de l’entreprise et de ses clients.

Missions principales

  • Réaliser une veille permanente réglementaire ou normative dans son domaine activité.

  • Piloter, gérer et suivre les processus mis en œuvre pour garantir l’homologation et la conformité des équipements ou produits.

  • Élaborer et actualiser la documentation technique et normative.

  • Gérer les litiges pour protéger l’intérêt de l’entreprise et de ses clients.

  • Gérer les budgets alloués.

  • Assurer une organisation et une gestion optimale du service.

  • Proposer des axes d’amélioration pour optimiser les performances de l’activité.

Activités et compétences

Garantir l’homologation et la conformité des équipements ou produits

  • Assurer la traçabilité des tests effectués et le suivi des autorisations des équipements ou produits en vue de leur commercialisation

  • Assurer, en cas de litige relatif à conformité des équipements ou produits, l’analyse de la réglementation et des normes concernées

  • Gérer les litiges en lien avec sa direction, les services internes et les instances compétentes pour protéger l’intérêt de l’entreprise

  • Mettre en œuvre des reportings internes pour rendre compte du suivi des processus d’homologation, des résultats de conformité

  • Rédiger des rapports externes pour rendre compte aux autorités de la situation de l’entreprise en matière de conformité et des actions menées

  • Représenter son entreprise auprès des instances externes liées aux homologations et conformités

  • S’assurer de la conformité des équipements ou produits par rapport aux réglementations et normes en vigueur et aux résultats des tests

  • Veiller à l’élaboration de la documentation technique nécessaire pour garantir leur bonne utilisation par le client final

  • Veiller à l’élaboration et à l’actualisation de la cartographie des risques de non-conformité

Garantir une organisation et une gestion optimale du service conformité

  • Analyser et optimiser, le cas échéant, les différents postes budgétaires

  • Analyser la performance des procédures internes de pilotage et de gestion du service

  • Définir des axes de progrès pour atteindre les objectifs fixés et contribuer à l’amélioration continue des pratiques au sein du service

  • Identifier les écarts significatifs, en diagnostiquer les causes

  • Piloter et assurer le suivi de la mise en œuvre des actions correctives et d’amélioration

  • Suivre le budget alloué aux processus d’homologations et de conformité des équipements ou produits

Gérer les processus d’homologations et de conformité des équipements ou produits

  • Apporter une expertise réglementaire ou normative en matière d’homologations et de conformité

  • Établir et gérer les partenariats avec des laboratoires ou des organismes de réglementation

  • Organiser, coordonner et suivre les tests d’homologation et de conformité avec les laboratoires ou les organismes de réglementation

  • Planifier l’ensemble des actions opérationnelles à mettre en place pour les projets d’homologations, de certification et de conformité

Piloter les processus d’homologations et de conformité des équipements ou produits

  • Appréhender les exigences et les risques réglementaires sur de nouveaux pays ou de nouveaux types d’équipements ou produits distribués

  • Identifier les ressources et les budgets à mobiliser pour déployer les processus définis

  • Mettre en place les processus en vue d’attester (de réviser ou de compléter) de la conformité des équipements ou produits aux réglementations

  • Réaliser une veille permanente réglementaire ou normative internationale applicable aux équipements ou produits distribués par l’entreprise

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